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Simulations des frais d'actes & informations sur les crédits hypothécaire

 

Nous vous offrons la possibilité de calculer vous-même les différents frais pour l'achat d'un bien immobilier.

- Calcul de frais d'acte de vente d'immeuble en région Wallonne
- Calcul des frais d'acte d'emprunt

 

Explications:   

Les frais d'acte, qu'on appelle parfois "frais de notaire" se subdivisent en trois parties: 

 

  • Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État.
  • Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
  • Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal en fonction du type d’acte à réaliser.
  •  

    !!!Ces montants ne comprennent pas les éventuels frais de négociation qui, d'après les régions, sont parfois mis à charge des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs. !!!

    Le notaire est responsable de ces sommes et doit les verser aux différentes instances concernées.

     

    Ces frais sont strictement indicatifs car des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes. Le coût de ces formalités auprès des administrations est variable. Il s'agit donc d'un montant provisionnel qui pourrait être quelque peu adapté.
    Le notaire chargé de la préparation de l'acte peut vous donner des informations complémentaires.